Déposée le 14 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTOFAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECF domicilié(e) 1 ET 3 R RENE CLAIR, BP 84, ZAC DES RADARS - 91355 - GRIGNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 012 936 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DOUGNAC Colombe domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque RESTOFAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECF, Société par actions simplifiée - 1 ET 3 R RENE CLAIR, BP 84, ZAC DES RADARS - 91355 - GRIGNY CEDEX - France - SIREN 582012936
INLEX IP EXPERTISE, Mme DOUGNAC Colombe - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587449 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-22
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale dans le domaine des matériaux et de l'équipement des métiers de l'hôtellerie et de la restauration ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et services dans le domaine des matériaux et de l'équipement des métiers de l'hôtellerie et de la restauration à savoir : ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, nappes en papier, nappes non en papier, linge de table en papier, essuie-mains, vaisselle, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence, carafe, balances, batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, poêles (appareils de chauffage), poêles à frire, poêlons gourdes, glacières portatives non-électriques, sets de table non en papier, sets de table en papier, nécessaires pour pique-nique (vaisselle non en métaux précieux), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de boissons, de savon, de papier hygiénique, appareils de désodorisation non à usage personnel, lessives, ardoises pour écrire, bougies, chariots d'entretien, mobilier, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport.
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